Mentions Légales

Mentions légales régies par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique.

Côme
Société par actions simplifiée
Siège social : 42 rue Sainte-Anne – 75002 Paris
794 642 694 R.C.S. Paris

Données personnelles

Vos données personnelles sont collectées dans le strict respect de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la nouvelle loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela il vous suffit de nous contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone aux coordonnées ci-dessous.

Responsable du traitement : Clémence Dru (Président de Côme)
Adresse : 42 rue Sainte-Anne – 75002 Paris
Tél : 0683967912
Email : clemence@come-editions.fr
Déclaration simplifiée CNIL n°1726993

Edition – Conception – Hébergement

La conception éditoriale, le suivi, et les mises à jour du site sont assurés par Côme.

Directeur de publication et Responsable de rédaction : Clémence Dru (Président de Côme).

Le site et sa maquette graphique ont été conçus et réalisés par Code Image & Activa Informatique 12, rue de Sévigné 92120 – Montrouge, et Clotaire Renaud – BAKOUNINE, 150 Boulevard de Magenta 75010 Paris.

L’hébergement et la maintenance technique sont assurés par la société OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France, SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Crédits photographies

Les crédits photos des visuels utilisés sur le site ont été alloués à :

Édition 1 : Nastasia Dusapin.

Édition 2 : Cecy Young

Édition 3 : Nhu Xuan Hua

Droits d'auteur – Marques

La structure générale de ce site, ainsi que sa maquette graphique et les informations, photographies, images, textes, séquences vidéo et autres documents composant le site sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle et sont la propriété de Côme ou de tiers ayant autorisé limitativement Côme à les utiliser.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, de ce site ou de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de Côme, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse), et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Les marques figurant sur le présent site Internet, en particulier les marques "CÔME", sont des marques déposées par Côme. Toute reproduction totale ou partielle ou toute utilisation de ces marques sans autorisation préalable et écrite de son titulaire est prohibée.

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions s’applique entre la société Côme dénommée «Côme» (Société par Actions simplifiées dont le siège se trouve au 42 rue Sainte-Anne 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 794 642 694, représentée par son Président, Mademoiselle Clémence DRU) et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site internet de Côme (www.come-editions.fr), ci après dénommée «le client». Ces conditions ne concernent a titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait a faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente a distance dont les sociétés ont le siège en France.

1. Champ d’application

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Côme et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

2. Commande

Toute commande conforme l’acceptation des prix et description des produits disponibles a la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Côme s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Côme s’engage à en prévenir le client.

3. Frais de port et livraison

Les délais de livraison indiqués s'entendent en jours ouvrés. Lorsque qu'une seule commande concerne plusieurs Produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande à prendre en compte est celle étant mentionnée comme la plus éloignée, sous réserve de la possibilité, pour Côme, de fractionner les expéditions. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment et dans le cadre de sa commande. Sauf indication contraire sur le Site, les livraisons des Produits interviennent en France ainsi que dans le reste du monde. Aucune livraison ne sera effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles ou des boîtes postales. En cas de retard d'expédition, un courrier électronique d'information sera adressé au Client et une nouvelle date sera proposée. Si le retard de livraison devait excéder 7 jours pour des causes autres que de force majeure, le Client bénéficiera de la possibilité d'annuler sa commande par envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception au service client de Côme, à l'adresse de son siège social dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue. Les sommes payées par le Client au titre de la commande et des frais d'envoi seront remboursées. Si le Produit a été reçu après la date de la réception de l'annulation par Côme, les frais de retour resteront à la charge du Client, et le retour des Produits ne sera accepté que sous réserve d'un état parfait de Produits, dans leur emballage d'origine. Toute réserve sur l'état des Produits (ex. colis ouvert ou endommagé) doit être notifiée immédiatement au moment de la livraison au transporteur.

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiques en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Apres cette date, ils sont susceptibles d’être modifies a tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être crées ou modifiés, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Côme. Les prix indiques sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les commandes hors communauté européenne sont facturées hors taxe (tva : 20%). Elles seront taxées a destination selon la taxe locale a la charge du client. Pour plus de détails, consulter le service des douanes de votre pays. Le prix définitif facture au client est le prix indique sur la confirmation de commande. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commande.

5. Droit de rétractation, retour et échange

En application des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout Produit, dans son emballage d'origine et en parfait état (permettant une commercialisation), pour en demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. Le Client devra joindre une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la commande dont il s'agit, et son titulaire. Côme remboursera au client les frais de retour sur présentation d'une facture des frais de retour. Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le cout du dommage est à la charge du client. Seul le Client identifié comme tel auprès de Côme peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison. L'adresse de retour est Côme, 9 Bis Rue Elzevir, 75003 Paris.

6. Garanties

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. Le client bénéficie en outre d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livres défectueux conformément aux articles l 211-4 et suivants du code de la consommation. Le client est donc invite à se reporter à ses textes s’il désire avoir plus de précision sur ces garanties légales.

7. Signature et preuve

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invite, des le constat de cette utilisation a contacter Côme en envoyant un mail a come@come-editions.fr? Côme a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi Côme s’engage a décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet de Côme. En revanche, la responsabilité de Côme ne pourrait être engagée dans le cas ou l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur tel que défini par la jurisprudence française. De même la responsabilité de Côme ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. Tous les éléments du site Côme, qu’ils soient visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Le client qui dispose d’un site internet a titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement a la page d’accueil du site de Côme doit obligatoirement en demander l’autorisation a Côme. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorise, devra être retire sur simple demande de Côme. Dans l’hypothèse ou l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts Pacôme. L’archivage des bons de commande et des factures est effectue sur un support fiable et durable de manière a correspondre a une copie fidèle et durable conformément a l’article 1348 du code civil. Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compètent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur du lieu de livraison effective du produit.